La confidentialité et la protection de vos données à caractère personnel sont l’un de nos engagements chez 4ENVIGO S.R.L., personne morale roumaine, dont le siège social est situé à Bucarest, secteur 1, str. Rotașului nr. 14, bl. B3, sc. 2, et. 1, ap. 3212, camera 1, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro J40/2208/2023, ayant le code unique d’enregistrement 47587859, dénommée ci-dessous 4Envigo.
Par conséquent, nous nous efforçons de traiter vos données personnelles conformément aux principes définis dans la législation sur la protection des données applicable en Roumanie, y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («RGPD »). Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité qui ne sont pas définis auront le sens qui leur est donné par le RGPD.
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, physiques, psychologiques, mentaux, d’identité économique, culturelle ou sociale.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles concerne les données de nos clients, de nos partenaires commerciaux, des autres personnes qui nous contactent, ainsi que de leurs représentants, des employés potentiels, des collaborateurs, etc. et s’applique aux données collectées via notre site web, www.4Envigo.com, dénommé ci-après « le Site Web », ainsi qu’à toutes les autres données à caractère personnel collectées par e-mail ou par d’autres contacts hors ligne.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit :
- les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles ;
- les motifs du traitement des données à ces fins ;
- les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ;
- la durée du traitement de ces données ;
- vos droits en tant que personnes concernées et la manière dont vous pouvez les exercer
- à qui nous pouvons divulguer les données personnelles,
des informations que nous espérons vous transmettre de manière transparente et facile à lire, afin de comprendre ce que nous souhaitons vous communiquer.
Vous découvrirez également comment nous contacter si vous avez des questions concernant vos données personnelles, questions auxquelles nous serons ravis de répondre. Veuillez également lire notre politique en matière de cookies, qui vous expliquera comment 4Envigo utilise les cookies et autres technologies similaires.
- Finalités, fondements du traitement et catégories de données personnelles traitées
Dans le cadre de votre interaction avec 4Envigo, nous pouvons – en tant que personne physique – vous soumettre aux activités de traitement des données que nous effectuons. Par conséquent, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :
1.1 Si vous êtes le représentant ou la personne de contact, l’employé ou un autre collaborateur d’un client ou d’un client potentiel de 4Envigo ou d’un partenaire commercial de 4Envigo
- Fourniture des Services
Nous utilisons vos données personnelles pertinentes pour préparer et fournir les Services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, nous nous basons sur l’intérêt légitime à fournir les Services et sur l’exécution du contrat.
- Communication avec vous
Nous utilisons les coordonnées que vous mettez à notre disposition pour communiquer avec vous, concernant vos demandes et tout autre aspect pertinent lié à la relation commerciale. De même, dans ce cas, nous nous basons sur l’intérêt légitime de fournir nos services dans notre domaine d’activité et dans la gestion de la relation avec nos clients comme fondement du traitement des données personnelles.
- Traitement des données en tant qu’obligation imposée par la loi, en général, et tenant à nos obligations en tant que fournisseur de services, en particulier
Nous pouvons traiter certaines de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services sur la base des obligations légales qui régissent l’activité des fournisseurs de services. Dans ce cas, les motifs du traitement sont liés à l’obligation légale que nous avons.
1. Envoi d’offres et de forfaits promotionnels, de nouveautés concernant les services et produits 4Envigo
Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous fournir, sous la forme que vous avez choisie (électronique par e-mail, SMS, sur support papier) – nos offres et autres informations ou nouveautés saisonnières concernant les services et produits, les promotions, etc. 4Envigo, mais uniquement si vous avez expressément demandé un tel service et, par conséquent, si vous avez préalablement exprimé votre consentement explicite pour un tel traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, en exprimant votre option de ne plus recevoir de telles informations par les moyens suivants :
- E-mail à dpo@4Envigo.com
- Lettre avec accusé de réception envoyée à l’adresse de Bucarest, secteur 1, str. Anton Pavlovici Cehov nr. 2, bâtiment Tanora, étage 3, bureau nr. 8.
Dans tous les cas, les données sont fournies soit directement par vous, soit par le client/partenaire. Les catégories de données traitées dans le cadre de notre relation avec vous sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le téléphone, le fax, la position au sein de l’entreprise, ainsi que d’autres données à caractère personnel fournies à 4Envigo, généralement par vous, selon les besoins pour atteindre les objectifs ci-dessus.
1.2 Si vous êtes candidat à un emploi/stage
Nous utilisons les données personnelles contenues dans les CV que nous recevons pour évaluer les qualifications des candidats à un poste chez 4Envigo, y compris à un poste dans le cadre de nos programmes de stage. Nous basons le traitement des données personnelles sur votre consentement exprimé lors de la transmission du CV et, par la suite, sur la base de la conclusion et de l’exécution du contrat individuel de travail.
Les catégories de données traitées dans le cadre de notre relation avec vous sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le téléphone, le fax, l’adresse, les données personnelles incluses dans les CV, les détails sur l’éducation et la formation, les qualifications professionnelles, ainsi que d’autres données personnelles que vous pourriez nous fournir directement.
1.3 Informations que nous collectons automatiquement. Cookies
En visitant la page web www.4Envigo.com, il est possible que nous collections automatiquement certaines informations par le biais de cookies. Veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
1.4 Informations que nous collectons auprès de tiers
Il est possible que nous recevions des données personnelles vous concernant également par d’autres sources, même si vous ne nous les fournissez pas directement, de la part de tiers qui ont le droit ou l’obligation légale de partager vos données avec nous. Parmi ceux-ci, on peut citer les partenaires commerciaux et les autorités publiques. Lorsque vous utilisez ou bénéficiez de certains des Services 4Envigo, vous fournissez des détails à nos partenaires commerciaux, qui nous transmettent vos détails.
1.5 Traitement à d’autres fins
Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins secondaires autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sans un consentement préalable, sans un intérêt légitime ou sans un fondement juridique.
2. Divulguons-nous vos données personnelles à des tiers ?
Dans certaines circonstances, nous partagerons les données personnelles avec des tiers :
- Fournisseurs de services tiers – il est possible que nous fassions appel à des fournisseurs de services pour traiter vos données personnelles en notre nom. Nous vous assurons que nous avons signé avec tous les fournisseurs de services tiers des accords de traitement des données personnelles et des clauses de confidentialité afin de les protéger et nous ne leur permettons pas de les utiliser à d’autres fins.
- Autorités compétentes – dans le cas de demandes fondées sur des dispositions légales, nous fournissons vos données aux autorités compétentes lorsque cela est strictement nécessaire pour la détection de fraudes, de faits pénaux et, en général, lorsque les dispositions légales nous imposent de nous conformer à une telle exigence.
- Lorsque vous nous le demandez expressément ou que vous nous autorisez expressément à divulguer vos données.
- En cas de situations urgentes ou de force majeure.
- Dans le cas où la divulgation est nécessaire pour résoudre des litiges, pour faire constater ou exercer un droit en justice.
Nous vous assurons que nous ne cédons ni ne vendons vos données personnelles à aucune autre entité, personne physique ou morale.
3. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nous limitons la durée de stockage de vos données personnelles à ce qui est nécessaire aux fins de traitement qui vous ont été communiquées.
Nous réexaminons la nécessité de conserver vos données personnelles. Tous les 2 ans, nous analysons les données collectées et traitées, en vue de filtrer, trier et maintenir le traitement uniquement pour les données pour lesquelles la finalité du traitement est actuelle. Si, à la suite de la révision périodique, il s’avère que vous n’avez pas utilisé les Services au cours des deux dernières années, 4Envigo vous enverra un e-mail pour réactiver la relation commerciale. Si vous ne répondez pas à la démarche de 4Envigo, nous procéderons à la suppression de toutes les données personnelles traitées.
Quelle que soit votre relation avec 4Envigo ou avec nos clients/fournisseurs/collaborateurs, nous supprimerons vos données personnelles immédiatement, à la suite d’une demande que vous nous aurez transmise, à l’exception des données dont le traitement/fourniture est imposé par une disposition légale, auquel cas la durée de conservation sera celle prévue par la législation obligatoire applicable.
De même, il est possible que nous conservions les données personnelles en cas de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice.
Dans le cas où la conservation de vos données personnelles est nécessaire à des fins spécifiées par la loi, nous pouvons continuer à conserver ces données.
4. Comment assurons-nous la sécurité des données personnelles ? Sont-elles en sécurité ?
Nous souhaitons conserver en sécurité vos données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques appropriées et des mesures organisationnelles adéquates.
Conformément à la législation applicable, nous avons défini et utilisons des procédures internes pour prévenir l’accès non autorisé et l’utilisation inappropriée des données personnelles.
Nous utilisons des systèmes et des procédures appropriés pour protéger et sécuriser les données personnelles, en visant notamment la prévention du traitement non autorisé/illégal, de la perte accidentelle ou illégale, de la destruction accidentelle ou illégale.
Nous avons mis en œuvre des mesures pour la prévention et/ou la découverte des failles de sécurité, pour la documentation des incidents de sécurité, des données affectées par de tels incidents, pour la correction des incidents de sécurité, la récupération des données personnelles.
De même, nous avons mis en œuvre des mesures et des procédures pour le respect des obligations qui nous incombent en vertu de la législation applicable en cas de survenance d’un incident de sécurité, y compris en ce qui concerne les obligations qui nous incombent pour la notification de l’autorité de surveillance compétente et votre notification et information, le cas échéant.
Dans le cas de nos employés, contractants, fournisseurs et collaborateurs de 4Envigo, nous limitons et restreignons leur accès aux données personnelles que nous traitons, à ce qui est strictement nécessaire, d’une part, et d’autre part en imposant des obligations strictes de confidentialité.
De même, nous avons mis en œuvre et menons une politique de formation continue de notre personnel en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
Chaque année, nous effectuons un audit du système de management en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données personnelles que nous traitons.
5. Transférons-nous les données personnelles en dehors de l’UE ou de l’EEE ?
Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen ou vers des organisations internationales.
6. Comment pouvez-vous contrôler vos données personnelles ? Quels sont vos droits ?
En tant que personnes concernées, le RGPD vous offre une série de droits, notamment :
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- De accéder aux données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel et une copie de ces données à caractère personnel.
- De rectifier les données : si vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez solliciter la modification correspondante de ces données à caractère personnel.
- De obtenir l’effacement des données : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure prévue par la loi.
- De restreindre le traitement : vous pouvez solliciter la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
- De vous opposer au traitement : vous pouvez contester le traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière.
- De portabilité des données : vous avez le droit de solliciter que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient retournées ou, si cela est possible, qu’elles soient transférées à un tiers.
Nous sommes heureux de vous assurer tout notre concours pour l’exercice de ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits mentionnés précédemment et en savoir plus à leur sujet, en déposant chez nous, en qualité d’opérateur de données, une sollicitation écrite à : 4Envigo SRL, Bucarest, secteur 1, str. Anton Pavlovici Cehov nr. 2, clădirea Tanora, etaj 3, biroul nr. 8, ou par e-mail à l’adresse dpo@4Envigo.com. De même, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Surveillance de la Protection des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) [http://dataprotection .ro /].
Toutes les Sollicitations seront traitées avec sérieux et recevront une réponse de la part de 4Envigo, même si elles sont non fondées. La réponse sera adaptée en fonction des mesures entreprises, et dans le cas où il n’est pas possible de donner suite à la sollicitation formulée, le refus sera motivé.
4Envigo ne percevra aucun honoraire ou autre avantage matériel pour l’exercice des droits conférés par le RGPD. Les sollicitations répétitives ou excessives feront exception, auquel cas nous pouvons percevoir une somme raisonnable, mais nous vous informerons à ce sujet avant de donner suite à la sollicitation.
La réponse aux sollicitations sera transmise dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Dans le cas où la complexité ou le volume trop important d’informations nécessite une durée plus longue, nous vous transmettrons cela dans l’intervalle de 30 jours, la réponse effective devant être communiquée dans un délai maximum de 60 jours.
Dans le cas où la sollicitation concerne des données à caractère personnel pour lesquelles 4Envigo a la qualité de personne habilitée, la sollicitation respective sera transmise dans un délai de 3 jours ouvrables à l’opérateur responsable pour le traitement respectif. En aucun cas 4Envigo ne répondra aux personnes concernées dans les situations où elle agit en tant que personne habilitée, mais elle assistera dans la formulation de la réponse, si l’opérateur le lui sollicite et elle déposera toutes les diligences pour que la réponse parvienne à la personne concernée.
Ne fournissez pas vos données personnelles à 4Envigo par d’autres canaux de communication, à l’exception de ceux mentionnés dans le cadre de cette politique, respectivement par e-mail à l’adresse office@4Envigo.com, quelle que soit la personne ou la compagnie qui les solliciterait en notre nom, y compris les employés ou anciens employés de 4Envigo que vous avez connus auparavant. Les données personnelles transmises par tout autre canal de communication à l’exception de ceux mentionnés dans le cadre de la politique à tout type de tiers, à toute fin, ne relèvent pas de la responsabilité de 4Envigo, ce dernier ne pouvant assurer leur sécurité. Dans ce sens, nous vous recommandons d’étudier avec attention les politiques de confidentialité de tels tiers.
7. Qui a la responsabilité du traitement des données personnelles ? Contact.
4Envigo contrôle le traitement des données personnelles, étant l’opérateur de données. Pour toute question ou imprécision concernant la présente politique ou concernant le traitement de données à caractère personnel, nous vous prions de nous écrire à : dpo@4Envigo.com
La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du [07/04/2023]. Elle est susceptible d’être modifiée ultérieurement. Toute mise à jour entre en vigueur à la date de sa publication sur la page web www.4Envigo.com.
Par les éventuelles modifications et mises à jour ultérieures de la présente politique, nous nous engageons à ne porter atteinte d’aucune manière à vos droits mentionnés dans la présente version. Dans le cas où de telles modifications pourraient avoir un impact majeur direct ou indirect sur vos droits concernant vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer explicitement et à vous demander votre consentement, si nécessaire, conformément aux dispositions légales applicables.
Dans tous les cas, toutes les modifications ultérieures seront présentées sur cette page, et nous les mettrons en évidence si elles sont significatives. De plus, toutes les versions de cette politique de confidentialité sont conservées dans les archives de 4Envigo pour consultation.
